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Droit de l'urbanisme

  • Montages d’opérations d’aménagement
  • Elaboration et réformes de PLU
  • Assistance à l’élaboration de ZAC, concessions d’aménagement, SCOT, PAE, PUP…
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…)
  • Contentieux des documents d’urbanisme
  • Droit de l’urbanisme commercial : CDEC, CDAC, CNEC, CNAC
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