POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ERGAOMNES (ci-après dénommée « EO ») est une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI).
Forte de huit cabinets d’avocats implantés sur Avignon, Alès, Nîmes et Montpellier, chacun oeuvrant dans des domaines de compétences spécifiques et complémentaires, nous offrons une solution globale à nos clients quelle que soit la problématique rencontrée.
Le présent site internet est un des moyens de contacter les Cabinets d’Avocats membres de l’association.
EO accorde beaucoup d’importance à la vie privée de ses clients et des utilisateurs de son site internet. Nous prenons au sérieux nos responsabilités en matière de traitement des données personnelles et veillons ainsi à la protection de vos données.
EO agi en qualité de responsable de traitement tel que défini par Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés »
La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont nous recueillions, stockons, utilisons et divulguons vos Données Personnelles aux cabinets d’avocats qui sont membres d’EO et le cas échéant certains prestataires, lorsque vous consultez le site internet, accessible notamment à l’adresse https://www.ergaomnes.com/ (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site (les « Services ») via les formulaires de contact.
La présente Politique est complétée, le cas échéant, par les politiques de traitement de données personnelles propres à chacun des cabinets membres de l’association.
En utilisant le Site vous acceptez la présente Politique de confidentialité.
1- Les Données Personnelles que vous communiquez à EO :
Afin de pouvoir bénéficier des Services proposés par EO sur certaines pages du Site, notre association est amenée à collecter, directement ou indirectement, les Données suivantes qui sont strictement nécessaires à la mise en oeuvre de ces Services :
- Formulaire « contact » : nom, prénom, adresse mail, objet de la demande, les Données Personnelles éventuellement communiquées dans votre message.
Nous vous avertissons expressément que le formulaire de contact vise exclusivement à permettre une première mise en relation entre vous et le cabinet d’Avocats membre de la AARPI que vous aurez choisi.
Il vous est fortement déconseillé de transmettre dans le cadre de ce formulaire de contact des informations confidentielles.
En effet, n’étant pas encore client du cabinet que vous aurez choisi de contacter via notre site, les informations présentes dans votre message risquent de ne pas être couvertes par le secret professionnel.
Un remplissage complet et correct du formulaire est nécessaire pour permettre à EO de réaliser les Services que vous souhaitez obtenir. Toutefois, il n’est pas impératif de transmettre des Données Personnelles pour consulter et naviguer sur le Site.
Si votre message contient des données personnelles relatives à une autre personne que l’émetteur du message, vous nous garantissez avoir obtenu de cette tierce personne son accord exprès pour nous communiquer lesdites Données mais également pour une utilisation de ces dernières par EO ou les cabinets qui en sont membres conformément à la présente Politique de confidentialité.
Par ailleurs, lors de la consultation du Site, EO est susceptible de collecter certaines Données au travers de cookies déposés sur votre terminal. Les modalités de collecte sont prévues dans l’onglet « http://ergaomnes3-avocats.atonis.com/politique-de-cookies-ue/».
2- Fondement de la collecte des Données
Selon les relations que nous avons ensemble, nous utilisons vos Données personnelles uniquement sur la base des fondements légaux suivants :
- Le traitement est nécessaire à l’exécution des Services proposés sur son Site ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle EO est soumise ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par EO ou par un tiers, lorsque cela ne déroge pas à vos propres intérêts, libertés et droits fondamentaux.
3- Objectifs et finalités du traitement
Les Données Personnelles que nous collectons sont nécessaires à l’exécution des Services proposés par EO sur le Site et plus précisément à la réalisation des objectifs et finalités suivantes :
- gestion des communications du site d’EO ou des Cabinet d’Avocats membres de la ARRPI ;
- traitement de vos demandes via le Site (Formulaire « Contact ») ;
- amélioration du contenu et de la navigabilité du Site.
4- Destinataires de vos Données
Les Données collectées sont uniquement destinées à EO et aux cabinets d’Avocats qui en sont membres.
Les destinataires des données sont les avocats, collaborateurs, juristes, salariés des cabinet d’Avocats membres d’EO habilités à traiter ces Données en raison de leur fonction ou des liens qui les unissent à la ARRPI.
Les Données Personnelles recueillies pourront toutefois être communiquées à des tiers liés par contrat à EO pour l’exécution de prestations sous-traitées et/ou nécessaires à l’exécution des Services (ex : prestataires en charge de la communication externe d’EO).
Avant tout transfert d’informations, EO s’oblige à vérifier la conformité de la finalité de chaque demande et garantit la transmission des éléments strictement nécessaires à l’exécution des Services par le prestataire.
A ce titre, il est précisé que ces tiers n’auront qu’un accès limité aux Données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et auront pour obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Règlementation.
En aucun cas, EO ne cède, vend ou loue les Données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y obligerait ou l’y autoriserait, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, EO pourra être amené à divulguer ces Données à des tiers.
5- Transfert de vos Données
Le Site est hébergé sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union européenne.
EO conserve les Données Personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés sur le territoire de l’Union Européenne.
6- Durée de conservation
EO conserve vos Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des Services et plus généralement des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivage et d’anonymisation.
La durée nécessaire de conservation des Données Personnelles est définie suivant la quantité, la nature et le niveau de sensibilité de ces Données, le risque potentiel de dommages en cas d‘usage frauduleux ou de diffusion, l’objectif attribué au traitement de ces Données, et s’il est possible d’atteindre cet objectif par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Passé le délai de conservation ci-dessus prévu, EO peut archiver les Données Personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable à l’issue duquel les Données Personnelles concernées sont supprimées.
Enfin comme cela a été précisé plus haut, chaque cabinet membre d’EO demeure indépendant et peut disposer ainsi le cas échéant de sa propre Politique de confidentialité.
Pour obtenir plus d’informations, ou pour toute question relative à un cabinet déterminé, nous vous prions d’utiliser le formulaire de contact présent sur notre site et de soumettre votre demande directement au cabinet concerné.
7- Sécurité des données
EO applique des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.
8- Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des Données Personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes Données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à jm.chabaud@ergaomnes.fr
Toute personne, dont les Données Personnelles ont été collectées par EO, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où EO n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande.
Après information de la personne concernée, ce délai peut être prolongé de deux mois, en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
De même, si vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part d’EO ou si vous souhaitez que vos Données soient supprimées, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse : jm.chabaud@ergaomnes.fr
9- Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement.
Nous vous encourageons à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.
10- Contact
Si vous avez des commentaires, des questions ou des demandes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données, veuillez nous contacter en adressant un courrier ou un email à : Association ERGAOMNES – 28 rue Ruffi 30000 Nîmes – France
jm.chabaud@ergaomnes.fr – Numéro de téléphone : 04 66 67 69 34