Domaines de compétences

La transmission d’entreprise et le droit des sociétés

• Conseils et assistance en matière d’analyse juridique, patrimoniale et fiscale des transmissions d’entreprises, la rédaction des documents précontractuels et contractuels nécessaires (lettres d’intention, engagement de confidentialité, protocole d’acquisition, garantie d’actif et de passif…), ainsi que des opérations qui y font suite (pacte d’associés…)
• Opérations de restructuration et réorganisation de groupes : structuration juridique et fiscale de l’opération, LBO, opération de haut de bilan (apport, fusion, émission de valeurs mobilières…)
• Création de société : assistance et conseils dans le choix de la structure la plus adaptée, rédaction des statuts, accomplissement des formalités auprès des organismes compétents, des ordres professionnels
• Secrétariat juridique et vie juridique des sociétés (suivi annuel, opérations sur le capital : augmentation, réduction de capital, apports partiels d’actifs, etc.)
• Conseil aux dirigeants sur les particularités de leur régime juridique et social (combinaison mandat social / contrat de travail, protection sociale, avantages en nature, particularités fiscales)

Le droit des contrats 
Nous intervenons à vos côtés dans le cadre de la mise en place de tous types de contrats d’affaires en ce compris durant la phase de négociation des clauses avec vos cocontractants et leurs conseils.

• Baux commerciaux, baux professionnels, baux d’habitation : nous vous accompagnons dans les opérations préparatoires à leur mise en place, la vérification de l’ensemble des conditions préalables, la rédaction des baux, le suivi des échéances contractuelles indispensables, la mise en œuvre de leur renouvellement ou de leur résiliation amiable
• Contrats informatiques : des contrats liés à la fourniture d’une solution informatique (vente, location, développement d’ERP, distribution de progiciels…) en passant par la rédaction de contrats liés à la réalisation de prestations en ligne (réalisation de site web, d’inter-échange de données, de référencement, …)
• Conditions générales d’achat et de vente  : outil indispensable à la sécurisation des opérations avec vos clients, nous rédigeons à vos côtés des clauses adaptées à votre mode de fonctionnement que ce soit en BtoB ou en BtoC, en ligne ou encore en vente directe
• Contrats d’achat/vente ou d’approvisionnement
• Contrats de prestations de services interentreprises ou internes
• Contrat de location-gérance

La fiscalité des entreprises et dirigeants

• Fiscalité des opérations courantes des sociétés
• Fiscalité des opérations exceptionnelles (opérations sur le capital, transformation, fusion, apport partiel d’actif, cession)
• Options fiscales par les différentes sociétés (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)
• Fiscalité en matière de dividendes, plus-values de cession option pour le Prélèvement Forfaitaire Unique ou l’impôt au barème progressif

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