SELARL MAILLOT ET ASSOCIES
SELARL MAILLOT ET ASSOCIES
Montferrier-sur-Lez
215 Allée des Vignes
34980 Montferrier-sur-Lez
04 67 60 34 20
04 67 54 00 53
jean-marc.maillot@ergaomnes.fr
Nous sommes à vos côtés pour toute mission de conseil, d’assistance, de représentation en justice et de formation. Notre clientèle, diversifiée, regroupe de très nombreuses collectivités publiques (Communes, Départements, Régions, intercommunalités, Syndicats mixtes…) mais également des établissements de santé (centres hospitaliers, maisons de retraite, …), des sociétés d’économie mixte locales, des syndicats professionnels, des entreprises privées, des associations et des particuliers.
Doté d’un personnel structuré et formé en fonction des besoins spécifiques induits par l’activité du Cabinet, nous sommes en mesure d’accompagner globalement nos clients, pour toute mission de conseil, de rédaction d’acte et d’assistance juridique, ainsi que de représentation en justice, en particulier devant les juridictions administratives.
Domaines de compétences
Le Cabinet offre à sa clientèle une compétence générale en matière civile, et plus particulièrement dans les domaines suivants :
- Droit de l’Urbanisme
Montages d’opérations d’aménagement
Elaboration et réformes de PLU
Assistance à l’élaboration de ZAC, concessions d’aménagement, SCOT, PAE, PUP…
Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…)
Contentieux des documents d’urbanisme
Droit de l’urbanisme commercial : CDEC, CDAC, CNEC, CNAC
Préemption - Droit de l’Expropriation
Assistance au montage des procédures d’expropriation : DUP, Arrêté de cessibilité…
Saisine du Juge de l’expropriation
Fixation de l’indemnité d’expropriation, négociation
Défense des expropriés - Droit de l’Environnement
Contentieux des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Dossier d’étude d’impact, autorisation d’exploiter…
Concessions de plage, sous-concessions portuaires et aéroportuaires
Contentieux des Plans de Prévention des Risques : inondation, feux de forêt, risques technologiques…
Contentieux des éoliennes, des zones de développement éolien, des schémas régionaux Climat-Air-Energie
Contentieux des sols pollués
Assistance au montage d’opérations complexes : création d’installations photovoltaïques, solaires,… - Droit de la Fonction Publique
Statut des agents publics : carrière, droits sociaux, droits et obligations des agents publics, retraite…
Régime indemnitaire (IFSE, CIA, primes diverses) et NBI
Gestion des situations de maladie (CMO, CLM, CLD, CITIS, Disponibilité d’office, congés sans traitement, etc…)
Contentieux disciplinaire
Contentieux des contrats des agents non titulaires de droit public et droit privé - Droit des Collectivités Locales
Responsabilité civile et pénale des élus et des agents publics
Droit de l’intercommunalité
Gestion des Ressources Humaines - Droit des concessions portuaires et aéroportuaires
Gestion spécifique de ce type de concessions
Problématiques propres au domaine portuaire et aérien - Droit Administratif
Droit électoral
Légalité des mesures de police administrative
Abrogation et retrait des actes administratifs
Responsabilité de l’Administration
Droit de la domanialité publique : consistance, expulsion des occupants sans titre, conventions d’occupation domaniale…
Droit des Travaux publics - Contrats Administratifs
Marchés publics, délégations de services publics et concessions
Assistance à l’élaboration du marché ou de la concession, et suivi de la procédure
Candidature, soumission des offres, contentieux du candidat évincé, référé précontractuel, recours indemnitaire, etc…
Etablissement des contrats administratifs spéciaux : partenariat, mise à disposition, PPP, BEA, AOT, baux divers, VEFA, promesse et compris de vente, etc… - Droit Hospitalier et Médical
Droit de la santé
Droit des établissements de santé
Droit de la responsabilité médicale (administrative, civile et pénale)
Droit de la fonction publique hospitalière
Droit de la coopération inter-hospitalière - Droit du sport
Contrats et conventions
Droit des agents sportifs - Droit Constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité
Droit constitutionnel, droit électoral, contentieux constitutionnel
Droits fondamentaux - Droit International
Arbitrage
Droit des Traités
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Proximité, disponibilité et efficacité
Le Cabinet appuie son expertise sur sa forte dimension universitaire et de recherche et sur son expérience pratique et contentieuse pour apporter une réponse rapide et personnalisée.